LEGISLATION – le Père Noël se met au vert…. la circulaire Olin amendée (enfin)

Voici donc publiée l’« Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur ». Elle est d’application immédiate.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de « carrossabilité ».

CE QUI CHANGE, texte intégral du communiqué du Codever et celui de la circulaire….. LISEZ LA SUITE

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde » :

• seul le « hors-piste » est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

le texte intégral du communiqué du Codever et la nouvelle circulaire